Pour un dédouanage sans tracas

En plus de transporter vos œuvres d’art, expositions, spectacles et éléments de décor vers les États-Unis ou le Canada, nous nous assurons que la documentation douanière soit en règle pour que le passage à la douane se fasse sans encombre. Notre expertise nous permet de vous assister pour l’obtention d’un numéro d’entreprise, d’un compte importateur ou exportateur. Nous nous assurons également de préparer la documentation détaillée, d’avoir tous les permis nécessaires, et que les taxes de douane soient réglées avant que nos camions traversent les frontières.

Réglementations sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Saviez-vous que les exportations d’œuvres d’art peuvent être soumises à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels?

Une licence d'exportation de biens culturels est exigée pour exporter des biens culturels contrôlés du Canada. Cette exigence s'applique, indépendamment : de la raison pour laquelle le bien culturel est exporté; du caractère définitif ou temporaire de l'exportation; du nombre d'années où le bien s'est trouvé au Canada. Pour cette raison, il est primordial de s’informer auprès de notre équipe!